Le présent site est ouvert à l’ensemble des agents publics aux fins de partage d’informations facilitant le travail interministériel.

Il reprend notamment les informations mises à disposition sur le site Extraqual qui était, jusqu’au début de l’année 2024, accessible sur le réseau interministériel de l’Etat et dont les caractéristiques techniques ne permettaient pas son maintien.

Les contenus de ce nouvel espace, plus interactif, sont conçus et mis à jour par les équipes du service de la législation et de la qualité du droit du secrétariat général du Gouvernement.

Vous y trouverez des outils méthodologiques destinés à vous accompagner dans la mise en œuvre de certains processus tels que la rédaction des normes et des études d’impact, les procédures de signature et de publication (procédure de recueil des contreseings, publication au JORF) ou encore la publication de circulaires sur Légifrance. Vous y trouverez aussi les pratiques existantes concernant les consultations (saisine du Conseil national d'évaluation des normes, référencement des consultations ouvertes au public, consultations des outre-mer par exemple). Nous y mettons, en outre, à votre disposition des guides tel que celui relatif à l’application des lois, le guide de légistique (en cours de mise à jour) ou encore les travaux de l'OCDE sur la politique et la gouvernance réglementaire. Vous trouverez également la présentation des travaux de codification, les calendriers parlementaires ainsi que des informations relatives aux commissions consultatives et/ou délibératives.

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions et suggestions (extraqual@pm.gouv.fr).